Editeur du site Internet Statut Juridique : Micro-entreprise<\/strong> Le site\u00a0VAGABONDE CREATION<\/strong><\/em> (www.vagabondecreation.fr)\u00a0est la propri\u00e9t\u00e9 de\u00a0Faustine TELLESCHI<\/em><\/strong>\u00a0(ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “LE VENDEUR”) en\u00a0directrice\u00a0chez\u00a0VAGABONDE CREATION<\/em><\/strong>\u00a0en sa totalit\u00e9, ainsi que l’ensemble des droits y aff\u00e9rents. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l’autorisation de son propri\u00e9taire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnomm\u00e9s sont autoris\u00e9s sans demandes sp\u00e9cifiques. 9. Garantie<\/strong> Identification : Editeur du site InternetVAGABONDE CREATIONMessagerie \u00e9lectronique : vagabonde.creation@gmail.comT\u00e9l\u00e9phone : 06 29 10 10 54 Statut de l’\u00e9diteurG\u00e9rant de…<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1481","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vagabondecreation.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1481","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vagabondecreation.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/vagabondecreation.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vagabondecreation.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vagabondecreation.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1481"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/vagabondecreation.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1481\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6406,"href":"https:\/\/vagabondecreation.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1481\/revisions\/6406"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vagabondecreation.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1481"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
VAGABONDE CREATION<\/em><\/strong>
Messagerie \u00e9lectronique : vagabonde.creation@gmail.com<\/strong><\/em>
T\u00e9l\u00e9phone : 06 29 10 10 54<\/strong><\/em>
Statut de l’\u00e9diteur
G\u00e9rant de l’entreprise & du site internet.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\nVAGABONDE CREATION<\/strong><\/em><\/h2>\n\n\n\n
N\u00b0 de SIRET : 90282844100011<\/strong>
Immatriculation : 902 828 441 RCS DRAGUIGNAN<\/em><\/strong>
Adresse : 33, AVENUE MONTAIGNE<\/strong>
Code postal : 83490<\/strong>
Ville : LE MUY<\/strong>
Messagerie \u00e9lectronique : vagabonde.creation@gmail.com<\/strong>
T\u00e9l\u00e9phone : 06 29 10 10 54<\/strong><\/p>\n\n\n\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
1. Acceptation des conditions<\/strong>
Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cette page et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.
2. Produits<\/strong>
Les photographies et\/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particuli\u00e8re sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilit\u00e9 du VENDEUR ne pourra \u00eatre engag\u00e9e. Le client s’engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer \u00e0 des fins commerciales les produits qu’il ach\u00e8te sur ce site. Toute reproduction \u00e0 des fins commerciales constituera une contrefa\u00e7on, et sera syst\u00e9matiquement suivie de poursuites.
3. Commande<\/strong>
Les syst\u00e8mes d’enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l’acceptation de sa commande au client \u00e0 l’adresse mail que celui-ci aura communiqu\u00e9e. La vente ne sera conclue qu’\u00e0 compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.
4. Livraison<\/strong>
Apr\u00e8s confirmation de commande, LE VENDEUR s’engage \u00e0 pr\u00e9parer toutes les r\u00e9f\u00e9rences command\u00e9es par l’acheteur dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9es, \u00e0 compter du mail confirmant la r\u00e9ception de la commande, sauf Week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s.
Pour les livraisons physiques le client s’engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les taxes dues \u00e0 l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r\u00e9ception de la commande. Toutes les commandes pass\u00e9es au VENDEUR sont destin\u00e9es \u00e0 l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. LE VENDEUR se d\u00e9gage de fait de toute responsabilit\u00e9 juridique si l’acquittement des taxes n’\u00e9tait pas effectu\u00e9e par le client. En cas de livraison physique, les retards \u00e9ventuels du fait des d\u00e9lais postaux ne donnent pas le droit \u00e0 l’acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Le client veillera particuli\u00e8rement \u00e0 lire la notice d’emploi et les pr\u00e9cautions d’emploi qui lui sont fournies. En cas de d\u00e9fauts apparents, l’acheteur b\u00e9n\u00e9ficie du droit de retour dans les conditions pr\u00e9vues dans ce document. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’\u00e9meute, l’incendie, les gr\u00e8ves, les accidents et l’impossibilit\u00e9 d’\u00eatre approvisionn\u00e9s. Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. V\u00e9rifiez toujours votre colis \u00e0 l’arriv\u00e9e<\/strong>. Vous disposez d’un d\u00e9lai de 48 heures pour faire d’\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur en cas de manquant ou de d\u00e9gradation.
5. R\u00e9tractation<\/strong>
Le client dispose d’un d\u00e9lai pour se faire une opinion du produit command\u00e9 \u00e0 l’issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (aucune demande de remboursement par mail ne sera trait\u00e9e) envoy\u00e9e \u00e0 cette adresse : Faustine TELLESCHI – VAGABONDE CREATION Carrer de Pallars, 74 – Bajo 2 – 08018 BARCELONE.\u00a0Ce d\u00e9lai est de 7 jours francs (\u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des articles), sauf mention particuli\u00e8re sur la page de vente (d\u00e9lai plus long, mais jamais inf\u00e9rieur \u00e0 7 jours). En cas d’\u00e9change ou de remboursement d’une commande re\u00e7ue par la Poste, le client est tenu de renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagn\u00e9 de tous les accessoires \u00e9ventuels, notices d’emploi et documentations (sauf mention contraire sur la page de vente) \u00e0 l’adresse suivante :
VAGABONDE CREATION<\/strong><\/em> – FAUSTINE TELLESCHI<\/strong>
CARRER DE PALLARS, 74<\/strong><\/em> <\/em>– BAJO 2<\/em><\/strong>
<\/strong><\/em>08018 BARCELONE<\/em><\/strong>
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit re\u00e7u par voie de t\u00e9l\u00e9chargement, le client doit indiquer dans la lettre de r\u00e9tractation qu’il s’engage sur l’honneur \u00e0 supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.
En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, LE VENDEUR est tenu au remboursement des sommes vers\u00e9es par le client, sans frais, \u00e0 l’exception des frais de livraison et de retour. Le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.
6. Prix<\/strong>
Le prix est exprim\u00e9 en euros. S’il y a des frais de transport en sus ils sont indiqu\u00e9s au moment de r\u00e9gler. Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement<\/strong>
Le prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer de la mani\u00e8re suivante :
– Par carte bancaire portant le sigle CB.
Le serveur utilis\u00e9 par LE VENDEUR pour le traitement des cartes bancaires est celui de STRIPE<\/strong>. La commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique.
Par ailleurs, quelque soit le mode de r\u00e8glement, LE VENDEUR se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges<\/strong>
Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. LE VENDEUR ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu’immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. <\/strong>Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fabricants. La responsabilit\u00e9 du VENDEUR sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits<\/strong>. En cas de difficult\u00e9s dans l’application du pr\u00e9sent contrat, l’acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref d\u00e9lai” de la garantie l\u00e9gale, ni la dur\u00e9e de la garantie contractuelle. Il est rappel\u00e9 qu’en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l’appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.<\/strong> En cas de litige, le client s’adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l’entreprise pour obtenir une solution amiable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra \u00eatre tenu pour responsable du respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception. La responsabilit\u00e9 du VENDEUR est syst\u00e9matiquement limit\u00e9e \u00e0 la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilit\u00e9s de recours envers la marque ou la soci\u00e9t\u00e9 productrice du produit. En toute hypoth\u00e8se, le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale d’\u00e9viction et des vices cach\u00e9s (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9, le vendeur doit l\u00e9galement en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref d\u00e9lai” \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut cach\u00e9 (art.1648 du code civil).
10. Informations l\u00e9gales<\/strong>
Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’\u00e9tablissement des factures et contrats de garantie. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande. <\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi ” Informatique et Libert\u00e9s “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant, qu’il peut exercer aupr\u00e8s du VENDEUR<\/span>. De plus, LE VENDEUR s’engage \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 des tiers.<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"